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Dossier spécial

Samedi 25 mars 2006

Des foulards islamiques à l’école aux évènements récents des fameuses caricatures le respect de la liberté d'expression et donc de la laïcité, a montré son importance.

 

La laïcité du Moyen-âge à sa constitutionnalisation:

Même si la laïcité, c’est à dire la séparation des Églises et de l’État, a été proclamée en 1905, la France avait déjà au fur et à mesure des siècles eut une tendance à la laïcisation du pays. Ainsi dès le XIIIème siècle Philipe le Bel avait essayé de se détacher de l’Église, puis avec l’Édit de Charles VIII de 1438 le gallicanisme fait son apparition, c’est-à-dire une obéissance au Pape seulement pour les affaires spirituelles, le roi n’ayant pas d’autorité supérieure pour les affaires dites temporelles. Ce gallicanisme eut son apogée sous Louis XIV avec la Déclaration du Clergé de France de 1682, rédigée par Bossuet.

 

Par la suite la Révolution française continua à faire avancer la laïcité; ainsi la nuit du 4 août 1789 l’abolition des privilèges est prononcée, suivie le 24 décembre de la même année de l’émancipation des non catholiques. La liberté de religion est alors affirmée dans l’article 10 de la Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen, « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par le loi ». Dès lors ceci abouti sous le Directoire, à la première séparation de l’Église et de l’État, avec la Constitution de l’An III de 1795.

 

Des tensions importantes apparaissent avec le Vatican, ainsi Napoléon revient un peu en arrière en 1801 avec le Concordat; mais ceci semble surtout être mis en place pour sauver la face du Vatican; car en effet les 6 mesures parmi lesquelles entre autres, la nomination des évêques et des curés par le Pape et l’État mais ceux-ci prêtant serment devant le Gouvernement; la seule réelle mesure en faveur du Vatican est la rémunération des évêques et des curés par l’État.

Mais après l’Empire, le Concordat prend fin avec la loi de 1905 instaurant la laïcité; elle est votée par 341 voix pour et 233 voix contre. Six dispositions émergent de cette séparation des Églises et de l’État: 


     => L’État ne reconnaît et ne salarie aucun culte.
     => L’État reconnaît la liberté de conscience.
     => La loi abolie les honneurs, les préséances et les privilèges de juridiction.
     => La loi dévolue la police des cimetières aux maires, ainsi que la sonnerie des cloches.
     => L’État règlemente les processions.
     => La loi interdit les signes religieux sur les monuments public.

 

Cette séparation de l’État et des Églises est constitutionnalisée en 1946, puis l’article 2 de la Constitution de 1958 affirme: « La France est une République […] laïque. Elle assure l’égalité devant tous les citoyens sans distinctions d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ».

 

Cette séparation radicale tire ainsi un trait sur les liens qui avaient existés auparavant entre le christianisme et l’État. Mais au final on peut tout de même se demander si ces mesures n’ont pas contribué à tenter de tirer un trait sur une partie de l’histoire qui a fait de la France ce qu‘elle est aujourd’hui … Car même si la France est laïque il ne faut cependant pas oublier que la culture chrétienne reste heureusement imprégnée sur notre territoire (comme par exemple les jours religieux fériés).

 

La laïcité de la fin du XIXème siècle à aujourd’hui:

La laïcité s’est vu réaffirmée avec diverses lois au fils de la succession des gouvernements jusqu’à la dernière en date, celle du 10 février 2004 prohibant le port d’insignes religieux ostentatoires à l’école.

 

Concernant l’union européenne le projet de traité établissant une constitution pour l’europe, rejetée massivement par les français était très ambiguë sur ce point; en effet comment concilier des États laïcs et des États non laïcs …… c’est ici que l’ont peut constater que la fédération européenne qui est mise en place à l’insu des français ne peut pas fonctionner et qu’une europe des nations doit être privilégiée pour que chaque pays puisse rester maître de son passé, de son présent et de son futur, dans le respect de la liberté culturelle de tous les pays.

 

Concernant la Cour européenne des Droit de l’Homme, dans sa décision « Handyside » du 7 décembre 1974 elle affirme le principe selon lequel « La liberté d’expression constitue l’un des fondements de l’État démocratique et vaut même pour les idées qui heurtent, choquent ou inquiètent ». Dès lors la caricature d’une religion relève de la liberté d’expression.


 

La laïcité et les États du monde:

La France n’est pas le seul pays au monde à être officiellement laïc, c’est également le cas du Mexique, de l’Inde, du Japon, du Portugal (théoriquement) et enfin, et cela est moins connu, de la Turquie, à l’initiative d’Atatürk (Mustapha Kemal).

 

D’autres pays on un statut que l’on pourrait qualifier d’intermédiaire, reconnaissant un certain statut à une ou plusieurs religions, ce sont les pays séculiers. C’est le cas des États-Unis d’Amérique, du Canada, de l’Espagne, la Belgique, la Grèce, l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, l’Italie ou bien encore l’Irlande.

 

Certains pays ont une religion d’État, ou alors une religion est déclarée comme « majoritaire ». Ce sont entre autres, Monaco, Malte, l’Algérie, la Syrie, le Cambodge, Israël, l’Islande, la Norvège et le Danemark.

 

Et enfin il y a des pays théocratiques, dans lesquels les représentants exercent leurs pouvoirs sous l’autorité de Dieu. On dénombre parmi ces pays, le Vatican, les Maldives, l’Iran, les Comores, l‘Indonésie …

Par A. Florent
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Samedi 17 juin 2006

Il y a quelques mois, Nicolas Sarkozy, a cru bon d’inventer…. Ou plutôt re remettre au bout du jour, la notion de « discrimination positive », une véritable hérésie ! Comme si une discrimination pouvait être positive !
Rappelons que la discrimination est un traitement préférentiel au profit d’un groupe supposé désavantagé.
C’est une véritable hérésie car ceci porte atteinte à bon nombre de principes régissant notre République ! Des valeurs essentielles sans lesquelles l’égalité des citoyens est en danger.

En effet, c’est une atteinte au principe d’égalité, car « Nul n’est en principe jugé qu’en vertu de ce qu’il fait et non de ce qu’il est ». C’est également une manifestation de la primauté de l’égalité de fait sur la légalité de droit. Et enfin elle est supposée être temporaire car transitoire pour parvenir à l’émancipation future des individus qui ne bénéficient, mais ceci n’étant qu’un principe implicite, nul doute qu’il n’est en général pas respecté.

Cette discrimination positive n’est habituellement appliquées qu’aux victimes d’une oppression passée, aux peuples autochtones ou encore aux minorités nationales qu’elles soient allogènes (liens avec le pays, par exemple les alsaciens) ou endogènes (issues du pays, comme les occitans). Mais il est clair que ce ne sont pas ces catégories qui étaient visées par M. Sarkozy !

Cette « discrimination positive » peut se faire par la suppression des règles de concurrence (technique du poste réservé, du quota de nombre de postes ou de concours distincts) ou les l’aménagement des règles de concurrence (les bénéficiaires restent en concurrence avec le reste de la population, mais ils se trouvent dans des conditions plus favorables). Or si l’on prend la nomination d’un préfet uniquement en raison de ses origines, on peut se rendre compte que c’est la technique du poste réservé qui a été appliquée… donc quoi que la personne puisse faire elle aura ce poste quand bien même une autre personne serait plus compétente ; ceci est complètement à l’encontre du principe républicain d’égalité des citoyens.

On notera également que d’autres problèmes se posent avec l’application de discriminations positives. Les bénéficiaires peuvent tendre à considérer comme bénéficiant d’office des droits acquis, ou encore à surenchérir sur la gravité de l’oppression passée ou du déséquilibre. Et enfin les bénéficiaires de la discrimination positive peuvent constituer une clientèle électorale et dès lors s’enfermer dans un communautarisme durable.

Il est également bon de rappeler que la Constitution française s’oppose radicalement à des mesures de discrimination positive. Comme à son article 1er « La République assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » ; le Conseil Constitutionnel retenant d’ailleurs une interprétation stricte de cet article, « La Constitution ne reconnaît que le peuple français » qui ne forme donc qu’un seul ensemble et non plusieurs groupes distincts (Conseil Constitutionnel 09/05/1991, décision sur le statut de la Corse). Dès lors est inconstitutionnelle toute loi prévoyant un traitement de faveur préférentiel à un groupe particulier.

Enfin nous pourrons constater que certaines mesures sont très proches de la discrimination positive, c’est le cas de la parité femmes/hommes en politique (loi du 06/05/2000). Mesures que l’UMP, de M. Sarkozy, ne respecte pas, préférant pour l’instant, payer des amendes (tout comme le PS par ailleurs)….. le diction ne dit-il pourtant pas « charité bien ordonnée commence par soi-même » ?

En conclusion, la discrimination positive crée plus de problèmes que ceux qu’elle est supposée résoudre. Un réel sentiment d’inégalité gagne les personnes non concernées par ces mesures, ce qui crée inévitablement des tensions et réduit à néant toute intégration des bénéficiaires de ces mesures. Les principes républicains ne doivent jamais être oubliés car ils sont le ciment de notre pays. Le meilleur moyen pour intégrer toutes les minorités est de toutes les traiter de la même manière, « sans distinction d’origine, de race ou de religion » comme le proclame l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, et que M. Sarkozy semble avoir totalement oublié !

Par A. Florent
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